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Titre :

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation visés à la rubrique n° [92.61.01.01.01.] <ARW2006-12-21/88, art. 17, 002; En vigueur : 09-02-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 12-07-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004201531  2007200263  2013027127  2013027128 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-06-13/17, art. 53, 003; En vigueur : 22-07-2013>