Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière.

Table des matières :

Art. 1er, 2-27
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027168  1994027169 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :