Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de " Holzwarche " à Bullange.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de " Holzwarche " les 5 ha 66 a 47 ca de terrains cadastrés comme suit :
  Commune de Bullingen, 6 e Division Section C, n° 303, 307a, 344a, 348a, 348b, 414a, 415a;
  7 e Division Section E, n° 2a, 3a, 4b,5c;
  Section D, n° 188, 190a, 194, 213e,
  et appartenant à l'asbl " Réserves naturelles RNOB ".

Art.2. L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 18 septembre 2019.

Art. 3. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 mars 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART