Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la production des hydrocarbures chlorés en C1, C2, C3 et leurs polymères.

Table des matières :

CHAPITRE UNIQUE. - Champ d'application et conditions de déversement.
Section I. - Champ d'application.
Art. 1er
Section II. - Conditions de déversement.
Sous-section I. - Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires.
Art. 2
Sous-section II. - Conditions de déversement en égouts publics.
Art. 3
Sous-section III. - Volumes de référence.
Art. 4
Sous-section IV. - Méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
Art. 5-6
Sous-section V. - Mesures transitoires, abrogatoires et finales.
Art. 7-10
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988025092 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :