19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.

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Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

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1995027446

NL (wetwijzer.be)

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