5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles".
Art. 1-3
Article 1. L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles", est remplacé par :
" Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion :
- enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal;
- placer des panneaux didactiques;
- réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des limites de la réserve. "
Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par :
" Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis à l'occupant et à ses délégués :
- de porter des instruments de coupe ou d'extraction;
- d'enlever des plantes ou des parties végétales;
- d'autoriser le passage des personnes (non armées et sans chiens) en vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. "
Art. 3. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 décembre 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.