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Titre :

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022555 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public est adapté comme mentionné en annexe.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1999.
  Bruxelles, le 19 décembre 2003.
  Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  (Annexe reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2004, p. 7089-7090).