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Titre :

12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante, est fixé dans l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 12 décembre 2003.
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre des Classes moyennes,
  S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS. - DECLARATION D'ACTIVITE INDEPENDANTE DEMANDEE PAR CERTAINS ARTISTES.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-2004, p. 3689-3694).