Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.653 du 05-10-2009; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022693 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments qui contiennent une au moins des substances suivantes, leurs sels et les préparations contenant ces substances ou leurs sels, est interdite :
  - amfépramone;
  - clobenzorex;
  - fenbutrazate;
  - fénproporex;
  - mazindol;
  - mefenorex;
  - norpseudoéphedrine;
  - phendimetrazine;
  - phenmétreazine;
  - phentermine;
  - propylhexedrine.

Art.2. L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.