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Titre :

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 11, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " et par celles des pharmaciens hospitaliers " sont insérés à la suite des mots " désignés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE