Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de l'acide monochloroacétique.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique est suspendue pour une période d'un an.
  Bruxelles, le 14 novembre 2003.
  R. DEMOTTE