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Titre :

9 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1er à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991018040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, remplacée par l'arrêté ministériel du 30 mars 1998, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 mai 2003.
  R. DAEMS

ANNEXE.
Art. N. DECLARATION D'AFFILIATION.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57069-57072).