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Titre :

27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :
  1° au chapitre Ier :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57083-57085).
  2° au chapitre IV-B :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57085-57086).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
  Bruxelles, le 27 novembre 2003.
  R. DEMOTTE.