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Titre :

27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
  1° au chapitre Ier :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57081-57082).
  2° au chapitre IV-B, § 44 :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2003, p. 57082).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
  Bruxelles, le 27 novembre 2003.
  R. DEMOTTE.