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Titre :

9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l' " Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Office de l'emploi de la Communauté germanophone).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l' " Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Office de l'emploi de la Communauté germanophone).

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.