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Titre :

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de la SA " Palais des Beaux-Arts ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel du " Palais des Beaux-Arts ", SA de droit public à finalité sociale.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Athènes, le 11 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme F. MOERMAN