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Titre :

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 22-10-2003).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 10-10-2003, p. 49325-49341).
  Modifié par :
  <AM 2003-10-22/31, art. 1, En vigueur : 01-11-2003; M.B. 29-10-2003, p. 52937-52938>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 septembre 2003.
  R. DEMOTTE.