11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2003 et mise à jour au 15-07-2004)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004002078 | 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013) |
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