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Titre :

10 MARS 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2003.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
  chargé des Classes moyennes,
  R. DAEMS
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.
  (Pour la Première adaptation, voir %%2003-03-10/44%%).