8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psychiatriques.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990022330 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-04-25/47, art. 285, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 20-08-2024) |
| 2003022810 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
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