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Titre :

9 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales " Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986061650 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification des statuts de la caisse d'allocations familiales " Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse " par décision de ses assemblées générales extraordinaires des 11 juillet 2002 et 3 octobre 2002 est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse, Association sans but lucratif. - Statuts.
  Les statuts de la caisse en cause sont modifiés comme suit :
  - l'article 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée " Caisse d'allocations familiales 36 ". Cette dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots, écrits lisiblement et en toutes lettres " Association sans but lucratif " doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association. ";
  - à l'article 28 les mots " 1 000 F " sont remplacés par les mots " 25 EUR ".
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE