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Titre :

8 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2003, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le taux d'intérêt visé à l'article 30, § 2, de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003, est fixé, pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, à 6,80 %.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.