Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Point Focal belge REITOX qui est institué au sein de l'Institut Scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, doit être informé, dans les hypothèses visées à l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies soit :
  - par fax au numéro : 32/2/642-57-49;
  - par e-mail à l'adresse : BIRN@iph.fgov.be

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 juillet 2003.
  J. TAVERNIER.