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Titre :

23 JUIN 2003. - Arrêté royal portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 23-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005022566 

Articles :

[Abrogé] <L 2014-04-24/44, art. 21, 003; En vigueur : 01-01-2014>