24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
Art. 1er, 2-3
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2. Les volailles et oeufs à couver doivent être transportés en transport direct (1-1) d'un seul lieu d'origine vers un seul lieu de destination.
Néanmoins, selon les instructions de l'AFSCA, les oeufs à couver peuvent être ramassés sur plusieurs exploitations d'origine et les poussins d'un jour peuvent être transportés vers plusieurs exploitations de destination. "
Art.2. A l'article 2, point 4 du même arrêté, les mots " aux Pays-Bas ou dans la partie du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie située sur la rive occidentale du Rhin " sont remplacés par les mots " aux Pays-Bas, dans les provinces de Flevoland, Gelderland, Limburg, Noord-Brabant ou Utrecht ".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 juin 2003.
J. TAVERNIER.