Détails

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Numac
2003022704
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2003
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2001

16 MAI 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

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