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4 JUIN 2003. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.

Table des matières :

Art. 1er, 2-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992021199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les montants " 8.870,70 EUR " et " 11.088,38 EUR " sont respectivement remplacés :
  - au 1er avril 2003, par les montants " 9.048,00 EUR " et " 11.310,00 EUR ";
  - au 1er avril 2004, par les montants " 9.228,00 EUR " et " 11.535,00 EUR ".

Art.2. A l'article 121, § 3, de la loi du 26 juin 1992 précitée, modifié en dernier lieu par la loi du 3 février 2003, le montant " 17.741,42 EUR " est chaque fois remplacé :
  - au 1er avril 2003, par le montant " 18.096,00 EUR ";
  - au 1er avril 2004, par le montant " 18.456,00 EUR ".

Art.3. A l'article 122, alinéa 1er, de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, le montant " 7.734,28 EUR " est remplacé :
  - au 1er avril 2003, par le montant " 7.889,00 EUR ";
  - au 1er avril 2004, par le montant " 8.044,00 EUR ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 5. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 juin 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.