3 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Art. 1er, 2-3
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 13 janvier 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1° le § 1er, 4°, alinéa 11 est complété comme suit : " Pour t = 5, F* = 381,33 EUR ";
2° le § 2, 1°, c., 3), est complété comme suit :
- Pour t = 5 : R(t) = M(i) + 525,68 - 'alpha' (S - S1) ou i prend la valeur de 1, 2 ou 3 selon la catégorie à laquelle appartient le travailleur et où 'alpha' = 0,1895 pour les travailleurs de la catégorie 1, 'alpha' = 0,2935 pour les travailleurs de la catégorie 2 et 'alpha' = 0,3032 pour les travailleurs de la catégorie 3.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.