Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins.

Table des matières :

Art. 1er
CHAPITRE I. - Exigences minimales pour la superficie et les revêtements de sol.
Art. 2
CHAPITRE II. - Détention des cochettes et des truies.
Art. 3-7
CHAPITRE III. - Conditions générales.
Art. 8-10
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 11-14
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016135 

Arrêté(s) d’exécution :

2007202791  2009200780  2009205967 

Articles :