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Titre :

22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du benzathine benzylpénicilline. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2003 et mise à jour au 05-07-2005)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005022532 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments injectables à usage vétérinaire à base de benzathine benzylpénicilline et destinés à une administration à des espèces productrices d'aliments est suspendue pour une période de deux ans.
  (NOTE : suspension prolongée pour une durée de deux ans par AM 2005-06-24/31, art. 1, En vigueur : 22-05-2005.)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 mai 2003.
  Bruxelles, le 22 mai 2003.
  J. TAVERNIER.