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Titre :

27 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-05-2003, p. 29881-29887).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.
  Bruxelles, le 27 mai 2003.
  F. VANDENBROUCKE.