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Numac

2003022584

Langue

Type

Besluit

Date de publication

26 mei 2003

Date d'entrée en vigueur

26 mei 2003

12 MEI 2003. - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 236 van de Programmawet (I) van 24 december 2002.

Numac	Titre
2003051232	—

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