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Titre :

12 MAI 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 236 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dispositions du Titre II, Chapitre 23, section Ire, sous-section 6, de la loi Programme (I) du 24 décembre 2002 produisent leurs effets le 1er mai 2003 et sont d'application aux accidents sportifs qui surviennent à partir de cette date.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 mai 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.