31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM2024-05-06/04, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024005843 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…