15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2007 et mise à jour au 08-05-2017)

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2003022101

Arrêté(s) d’exécution :

2007022634 2017011783

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-18/09, art. 7, 003; En vigueur : 01-11-2017>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)