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Titre :

18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016224 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4, § 1er, de l'arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles, les mots " au maximum 14 jours avant la date d'abattage prévue " sont remplacés par les mots " au maximum 21 jours avant la date d'abattage prévue ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2003.
  Bruxelles, le 18 avril 2003.
  J. TAVERNIER.