Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2002.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. Première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 conclu entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
  (Pour la Première adaptation, voir %%2003-02-19/47%%).