22 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de certains arrêtés royaux des 26 et 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 1-9
2003022334 2003022335 2003022338 2003022339 2003022340 2003022342 2003022343
Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1201) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "
Art.2. L'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1202) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 9. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "
Art.3. L'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1204) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "
Art.4. L'article 10 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1205) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "
Art.5. L'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1206) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "
Art.6. L'article 6 de l'arrêté royal du 27 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1210) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "
Art.7. L'article 4 de l'arrêté royal du 27 mars 2003 (réf. Moniteur belge 2003-1211) modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante : " Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. "
Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 9. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.