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Titre :

1 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022564 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 22, § 1, d), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, le montant de " 3,72 EUR " est remplacé par le montant de " 4,10 EUR " et les mots " par le centre public d'aide sociale " sont supprimés.

Art.2. L'article 22, § 2, du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
  " La disposition prévue à l'alinéa précédent n'est pas applicable à la partie de la rémunération qui est payée au travailleur ALE et qui dépasse le montant prévu à l'article 22, § 1, d). "

Art.3. A l'article 35 du même arrêté, il est ajouté un § 4, rédigé comme suit :
  " Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la partie de la rémunération qui est payée au travailleur ALE et qui dépasse le montant prévu à l'article 22, § 1, d). "

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003 en ce qui concerne l'article 1 et le 1er octobre 2002 en ce qui concerne les articles 2 et 3.

Art. 5. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE