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Titre :

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un subside de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept EUR (euro 29747), à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement, année budgétaire 2002, est alloué au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ", Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet " Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ".

Art.2. La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après:
  a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la date de signature du présent arrêté;
  b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1er.
  Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2003 (date ultime) auprès de la Direction générale des Professions de Santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au Travail (Service de l'Art de Guérir).

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  J. TAVERNIER.