9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

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Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022611

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, les mots " ou technologues en imagerie médicale " sont insérés entre les mots " deux infirmiers " et les mots " à temps plein ".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et Notre ministre des Affaires sociales sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  J. TAVERNIER
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)