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Titre :

9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de 4.500,00 EUR, prévu à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, est remplacé par le montant de 4.653,00 EUR.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.