27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 26-01-2006).
Art. 1er, 2-5
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N