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Titre :

27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 2001 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022113 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 31 janvier 2001 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2003.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  J. TAVERNIER.