10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues.
Art. 1-3
Article 1. Les organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle suivantes sont reconnues :
1° " Unie van Osteopaten ", établie à Wilrijk;
2° Union belge des Ostéopathes, établie à Bruxelles;
3° Société belge d'Ostéopathie, établie à Bruxelles;
4° Registre des Ostéopathes de Belgique, établie à Aartselaar;
5° Association des Acupuncteurs " ABADIC ", établie à Bruxelles;
6° Union professionnelle des Médecins Acupuncteurs de Belgique, établie à Bruxelles;
7° Belgian Acupunctors Federation, établie à Schoten;
8° Association pharmaceutique belge, établie à Bruxelles;
9° Union professionnelle Nationale homéopathique " Unio Homeopathica Belgica ", gevestigd te Brussel;
10° Association belge des Ostéopathes classiques, établie à Anvers.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 précitée.
Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER