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Titre :

30 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994025156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, inséré par l'arrêté royal du 24 novembre 2000, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE.