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Titre :

30 JANVIER 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022397 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE.