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Titre :

15 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion pour l'année 2003.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Octroi d'une provision.
Art. 1er
CHAPITRE II. - Calcul du solde définitif pour l'année 2003.
Section 1. - Principe de répartition.
Art. 2
Section 2. - Fixation des paramètres de calcul.
Art. 3
Section 3. - Calcul du solde définitif.
Art. 4
CHAPITRE III. - Période de référence.
Art. 5
CHAPITRE IV. - Conditions de paiement.
Art. 6-8
CHAPITRE V. - Dispositions diverses.
Art. 9-10

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