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Titre :

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal d'exécution, pour ce qui est de la branche des accidents du travail, de la loi-programme du 19 juillet 2001.

Table des matières :

Art. 1er, 2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 10 de la loi-programme du 19 juillet 2001 entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.