Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022782 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, point 1°, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool, les mots " de 7 ml au moins " sont remplacés par les mots " de 5 ml au moins ".

Art. 2. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 janvier 2003.
  J. TAVERNIER.